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Objet social de l'association ASSOCIATION SVA +:

regrouper des associations et groupements d’opérateurs de communications électroniques et des associations et groupements d’éditeurs et de fournisseurs de SVA, dans le but de définir les règles déontologiques spécifiques auxdits services ; promouvoir la mise en œoeuvre de ces textes déontologiques chez l’ensemble des acteurs des SVA ; publier et diffuser lesdites règles déontologiques auprès des acteurs du secteur de la consommation ; faire connaître la diversité des usages des SVA ; sensibiliser sur les conditions économiques des SVA et leurs enjeux sur les modèles économiques des acteurs des SVA ; déterminer des positions et des réponses communes à des consultations publiques ; définir des actions visant à renforcer la lisibilité des tarifs SVA

Informations de l'association ASSOCIATION SVA +

  • Code objet social de l'association 005025
  • Numéro waldec de l'association W751213467
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-02-2012
  • Date de la dernière déclaration 03-02-2012
  • Date de publication JO de l’avis de création 25-02-2012
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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